Procédure de légalisation :

A-Les attestations administratives (exemple : certificat de célibat, résidence,) doivent être légalisés par les instances suivantes et dans l'ordre énuméré ci-après :

1-La préfecture dont dépend le lieu où le certificat a été établi;

2- Le Ministère des Affaires Étrangères à Rabat ou par les bureaux de

représentation du Ministère des Affaires Étrangères situés à Agadir -

Beni Mellal - Nador -Tanger;

3. Le consulat général d’Espagne

B- Les actes adoulaires et les actes de naissance :

Ces actes doivent être légalisés par les instances suivantes et dans l'ordre

énuméré ci-après :

  1-Le Tribunal de première instance dont dépend le lieu où l'acte a été établi;

  2- Le Ministère des Affaires Étrangères à Rabat ou par les bureaux de

représentation du Ministère des Affaires Étrangères situés à Agadir -

Beni Mellal - Nador -Tanger;

3. Le consulat général d’Espagne

C- Les fiches anthropométriques :

Les fiches anthropométriques doivent être légalisées par les instances suivantes et dans l'ordre

énuméré ci-après :

  1- Le Ministère des Affaires Étrangères à Rabat ou par les bureaux de

représentation du Ministère des Affaires Étrangères situés à Agadir -

Beni Mellal - Nador -Tanger;

2. Le consulat général d’Espagne